CGV et mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.closlabbe.com les informations suivantes :

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NEXTWAY PARTNER
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Antoine FERON
75 avenue Philippe Auguste
75011 Paris, France
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OVH
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Le site www.closlabbe.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.closlabbe.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.closlabbe.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’intégralité du contenu du site, les logiciels, les textes, images, graphisme, sons, icônes, logo sont la propriété de NEXTWAY PARTNER et/ou de CLOS L’ABBE ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de NEXTWAY PARTNER, CLOS L’ABBE et de ses partenaires reproduits sur les sites sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

De façon générale, toute reproduction ou représentation totale ou partielle non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur les sites est interdite à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation partielle ou totale sans autorisation engage la responsabilité de l’utilisateur.

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Le site www.closlabbe.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 2092726.

Les informations recueillies auprès des internautes sont destinées à NEXTWAY PARTNER / CLOS L’ABBE uniquement. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant :

NEXTWAY PARTNER
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Les présentes conditions de location déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site www.closlabbe.com et pour la location de Clos l’Abbé.

Le Client désigne toute personne qui réserve la location de Clos L’Abbé ou effectue un séjour au Clos L’Abbé.

Les utilisateurs du site www.closlabbe.com et les Clients déclarent avoir pris connaissance des conditions générales et les avoir expressément acceptées.

Clos L’Abbé propose un service de location d’une propriété (Maison et espaces extérieurs)dans le cadre de séjours d’agrément.

Clos L’Abbé ne propose en aucun cas à ses Clients les transports permettant se rendre sur leur lieu de villégiature.

Le Client reste donc seul responsable de la gestion des moyens de transport devant permettre de se rendre sur le lieu de location ainsi que des documents de voyage et de santé et assurances nécessaires à son voyage. Le Client doit impérativement être en règle avec les autorités locales pour les formalités de police, de douane et de santé. Des renseignements utiles peuvent être trouvés sur les sites Internet suivant :
France Diplomatie et Action Visas.

Le Client à l’obligation de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance solvable contre les risques de vols, d’incendie, et de dégât des eaux, tant pour les risques liés à son séjour que pour les risques locatifs et celle du mobilier meublant la propriété donnée en location. Il appartient au Client de vérifier que sa police d’assurance couvre notamment les risques associés à une prise de location saisonnière en France.

Il est de la responsabilité du Client de lire attentivement toutes les conditions relatives à sa location et précisées lors de sa réservation.

Le Client est lié de manière irrévocable à l’engagement de réservation qu’il vient d’effectuer dès lors qu’il remplit, valide et signe électroniquement le formulaire de réservation sur le site www.closlabbe.com. Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent alors sans restriction à sa réservation.

Une confirmation de réservation est adressée par courrier électronique au Client. En conservant ce courrier électronique de confirmation et en l’imprimant, le Client détient la preuve de sa réservation auprès de Clos L’Abbé.

Le prix de location communiqué sur le site est le prix fixé par Clos L’Abbé pour la durée du séjour affichée. Ce prix comprend l’usage de la maison et les services inclus mentionnés sur le site. Un prix indicatif peut être donné pour les prestations supplémentaires ou optionnelles proposées lors du séjour. Ces prestations supplémentaires seront facturées en fonction de leur consommation par le Client, ajoutées à sa facture finale réglée sur place à la fin du séjour ou réglées au cours du séjour en fonction du type de prestation concerné.

Pour toute réservation confirmée par Clos L’Abbé et validée par le Client, Clos L’Abbé procédera au débit du compte du Client dont les références ont été fournies par lui, pour un acompte dont le montant est égal à 30% du montant total de la réservation. Pour toute réservation, le solde reste payable 30 jours avant la date d’arrivée dans les lieux.

S’il existe un solde à payer, le solde est à régler en une ou plusieurs fois. Un échéancier de paiement correspondant aux conditions de réservation fixées par Clos L’Abbé est communiqué par Clos L’Abbé au Client lors de la réservation et transmis avec la confirmation de réservation.

A son arrivée au Clos l’Abbé, à l’heure mentionnée dans la confirmation de réservation, le Client sera tenu de présenter son bon de réservation ainsi que sa pièce d’identité.

Si exceptionnellement une réservation s’avère impossible à traiter en raison de la non disponibilité de la maison, le Client sera contacté (délai moyen de 24 heures) pour lui faire une contre-proposition. Si celle-ci ne le satisfait pas, nous procédons au remboursement immédiat de l’acompte de réservation.

Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.

Le Client est informé que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les services proposés sur le site de Clos L’Abbé ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les services commandés sur le site sont exclusivement soumis aux Conditions de Location, de Réservation, d’Annulation fixées par Clos L’Abbé et aux conditions de modification prévues aux présentes.

Concernant la location de la propriété Clos L’Abbé, le Client prend les locaux dans l’état où ils se trouvent lors de son entrée en jouissance. Chaque fois que cela est possible, un état des lieux et un inventaire du mobilier sont établis contradictoirement par le Client et Clos L’Abbé ou un représentant de Clos L’Abbé, lors de la remise des clés au Client. Un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier seront établis par les parties, en fin de contrat, lors de la restitution des clés, dans les mêmes conditions.

Au plus tard 48h avant son arrivée, le Client versera à Clos L’Abbé une caution de 1 000€, à titre de dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à Clos L’Abbé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.

Ce dépôt de garantie, non productif d’intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d’une partie du loyer. Après restitution des clés, en l’absence de dégradation constatée par les parties, le dépôt de garantie sera intégralement restitué. A défaut, le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours qui suivent le départ du locataire.

Selon les conditions fixées par Clos L’Abbé, cette caution peut être :
– encaissée par Clos L’Abbé lors du paiement du solde de la réservation ou au plus tard 48h avant son arrivée
– prise sous forme d’une autorisation sur la carte bancaire du Client par Clos L’Abbé.

Le paiement par carte bancaire sur le site web www.closlabbe.com est sécurisé et crypté avec le protocole SSL (Secured Socket Layer). Cela se matérialise par l’affichage d’un symbole de cadenas jaune dans la fenêtre du navigateur. Il vous sera demandé votre numéro de carte bancaire, le trigramme au dos de votre carte ainsi que sa date d’expiration.

Clos L’Abbé utilise la solution One Shot Pay pour garantir la sécurité et la bonne fin des transactions de paiement par carte bancaire.

Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.

Les annulations de réservation du fait du Client doivent être adressées à Clos L’Abbé par email (contact@closlabbe.com) en mentionnant le numéro de réservation donné dans l’email de confirmation de réservation. La date prise en compte pour déterminer le montant des frais d’annulation ou de modification applicables sera celle à laquelle Clos L’Abbé aura eu connaissance de la décision du Client d’annuler sa réservation.
Dans le cas où le Client n’informerait pas Clos L’Abbé d’une annulation et ne se présenterait pas à la date convenue, et ce quelle qu’en soit la raison, le prix de la location restera, en tout état de cause et dans son intégralité, acquis à Clos L’Abbé. En cas de départ anticipé du Client de sa location, et ce pour quelle que raison que ce soit, le Client ne pourra demander une réduction du prix de la location qui restera, dans son intégralité, acquis à Clos L’Abbé.

Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.

Conditions d’annulation :

25% : de 45 jours à 31 jours de la date d’arrivée à Clos L’Abbé
50% : de 30 jours à 20 jours de la date d’arrivée à Clos L’Abbé
75% : de 19 jours à 8 jours de la date d’arrivée à Clos L’Abbé
100% : de 7 jours à 0 de la date d’arrivée à Clos L’Abbé

Pour toute réservation réalisée à 7 jours de l’arrivée à Clos L’Abbé, en cas d’annulation, un délai de 24h est offert durant lequel le remboursement total sera réalisé.

En cas d’annulation d’une réservation du fait de Clos L’Abbé, Clos L’Abbé remboursera immédiatement les sommes perçues au Client.

Annulation partielle :
Dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, d’un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine, l’acompte versé ne sera ni remboursé ni déduit de la facture, celui-ci constituant un moyen de dédit. Le solde du séjour initialement réservé sera demandé. Tout séjour commencé est entièrement dû.

Toute demande de modification de réservation doit être adressée par email à Clos L’abbé (contact@closlabbe.com) dans un délai raisonnable avant l’entrée en location.

Clos L’Abbé ne peut en aucun cas garantir à son Client la satisfaction de sa requête de modification de réservation. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande. La demande ne deviendra effective qu’au moment où Clos L’abbé aura confirmé son acceptation par écrit.

Clos L’Abbé propose un service de location d’une Propriété dans le cadre de séjours d’agrément. Les descriptions et photographies visibles sur le site www.closlabbe.com sont présentées en toute bonne foi.

Clos L’Abbé est un établissement classé meublé tourisme 5 étoiles. Agrément délivré le 30 octobre 2017 par Manche Tourisme, organisme agréé.

Clos L’Abbé est totalement responsable de la mise à disposition du bien, et assure que ce bien répond aux normes de construction, conformité, sécurité, santé. Il appartient à Clos L’Abbé ou à son représentant de recevoir les Clients au jour prévu.

Si un Client considère que la location n’est pas conforme à celle présentée par Clos L’Abbé sur son site, il devra impérativement et sans délai s’adresser à Clos L’Abbé. Toute réclamation devra en outre être impérativement suivie d’une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée dans les 7 jours du retour, à l’adresse du siège social de Clos L’Abbé.

Le Client s’engage expressément à user paisiblement de la propriété (Maison et ensemble des extérieurs) mise à sa disposition et à la rendre dans l’état dans lequel il l’aura reçue. Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Il accepte et s’engage à utiliser la Maison en bon père de famille. Le Client s’engage à lire et respecter les règles et règlements établis par Clos L’Abbé concernant l’usage de la maison et de ses équipements. Le Client sera personnellement et entièrement responsable vis-à-vis de Clos L’Abbé et des tiers de toutes les conséquences dommageables entraînées de son fait, et de celui des personnes introduites dans la propriété. Le client devra informer l’établissement de tout sinistre et de toute dégradation dont il serait à l’origine, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état.

Aussi tout comportement contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public amènera Clos L’Abbé à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

La propriété proposée par Clos L’Abbé est exclusivement destinée à un usage d’habitation touristique ou de villégiature privée. Toute activité commerciale ou professionnelle par le Client est strictement interdite sur le lieu du séjour et ses abords durant toute la durée du séjour dont, notamment, les réceptions de toute nature, les tournages de film et les séances de prises de vue. Toute consommation de services de prostitution ou activité de prostitution est strictement interdite.

L’usage de stupéfiant dans le logement est strictement interdit. Il est également strictement interdit d’organiser sans l’accord préalable de Clos L’Abbé des réunions, des fêtes et autres événements de toute nature à l’intérieur de la propriété ou dans les jardins de la propriété.

Il est interdit de modifier ou changer la disposition des meubles et des lieux.

Les animaux de compagnie sont interdits dans la propriété sauf mention l’autorisant spécifiquement. Il est strictement interdit de fumer dans la Maison. Il est toléré de fumer à l’extérieur en respectant l’usage des cendriers installés sur les terrasses.

En cas de nécessité, le Client devra laisser exécuter pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report.

La constatation par un représentant de Clos L’Abbé de toute activité ou comportement non-conforme aux présentes conditions générales et aux règles et règlements établis par Clos L’Abbé sur le lieu du séjour ou à ses abords entraînera l’annulation immédiate du contrat sans préavis et sans préjudice pour le Client et son expulsion de la propriété ou de la chambre. Clos L’Abbéne pourra en aucun cas et à aucun titre être responsables de tous vols ou détériorations de biens, de tout acte délictueux ou toute voie de fait dont le Client pourra être auteur ou victime dans la propriété.

Le Client ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer la propriété.

La propriété proposée à la location est caractérisée par un nombre maximum de 10 personnes pouvant l’occuper. Cette information est donnée sur le site www.closlabbe.com.

Sauf accord préalable de Clos L’Abbé, le nombre de personnes prévues ne pourra être dépassé. L’apport de lits supplémentaires par le Client n’est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans la propriété, d’y faire stationner des caravanes ou d’y installer tout type d’abris ou logement temporaire.

L’attention du Client est attirée sur le fait que certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats (taxe touristique, taxe de séjour,….) et sont à régler sur place en plus du prix de location. Ces taxes supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à la charge du Client.

Pour Clos L’Abbé, la taxe de séjour est de 1,50€ par personne de plus de 18 ans et par jour.

Pour le confort des invités, Clos L’Abbé est entièrement aménagé. Certains équipements tels que cheminées, escaliers, bassins, etc nécessitent un usage précautionneux.

Le Client fait usage des équipements de la maison sous son entière responsabilité. Le client s’engage à respecter les règles fixées par Clos L’Abbé ou données oralement par le personnel de la maison pour l’usage de ces équipements. Il est strictement interdit de laisser les enfants sans surveillance. Il est de l’unique responsabilité des parents de surveiller à tout instant leurs enfants et se prémunir eux-mêmes des risques d’accident, quel que soit la nature ou l’efficacité supposée de l’équipement de sécurité proposé par Clos L’Abbé.

Clos L’Abbé ne pourra être tenu en aucun cas pour responsable d’accidents ou de dommages corporels, matériels ou immatériels sur toute personne du fait de la présence d’équipement de loisirs dans l’établissement Clos L’Abbé.

Clos L’Abbé ne pourra être tenu pour responsable de la présence d’animaux ou d’insectes dans la propriété.

Clos L’Abbé est situé dans une zone de villégiature en dehors du centre des villes. Il est possible de rencontrer des animaux tels que les rongeurs, ou des chats et chiens ou des insectes comme des guêpes, des abeilles, des moustiques, des mouches, des fourmis, des araignées. Les insectes et les animaux peuvent être attirés par le gazon, les espaces d’eau, la végétation locale et les aliments laissés de côté après un repas en extérieur. Nous vous conseillons vivement de conserver portes et fenêtres fermées autant que possible et éliminer tous les restes de repas pris en extérieurs ou en intérieurs.

Clos L’Abbé ne peut être tenus pour responsable du bruit ou des perturbations sonores qui provient d’au-delà des limites de la propriété ou qui échappe au contrôle de Clos L’Abbé.

Le Client est autorisé à faire des photos sur les lieux du bien loué mais ne dispose d’aucun droit d’exploitation commerciale et de publication de ces photos sur quelque support que ce soit.

A défaut du paiement dans sa totalité de l’acompte de réservation ou du solde du prix de location, ou à défaut pour le Client de prendre possession des lieux, pour quelque motif que ce soit, le présent contrat sera résilié de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Si des frais d’annulation s’appliquent, ils seront intégralement dus par le Client à Clos L’Abbé.

Clos L’Abbé s’engage à ne pas diffuser les informations personnelles de ses Clients à l’exception des informations nécessaires au traitement, au paiement ou à l’annulation de la réservation avec Clos L’Abbé.

Clos L’Abbé propose la possibilité à chaque Client à son retour de séjour de noter et de donner un avis positif ou négatif sur le bien loué. La rédaction d’un avis par un Client suppose l’acceptation préalable et le respect des conditions d’utilisations données dans cet article. Le Client auteur de l’avis autorise expressément Clos L’Abbé à diffuser son commentaires sur le site en relation avec le produit concerné.

Les commentaires ou avis concernent uniquement les produit proposé à la location et ne doivent pas :
– être diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes moeurs;
– faire référence ou mentionner des avis d’autres Clients; – être utilisés à des fins personnelles ou professionnelles notamment publicitaire;
– contenir des données personnelles, des adresses e-mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales.

Clos L’Abbé ne peut garantir la publication de tous les avis postés. Le fait de publier ou de ne pas publier un commentaire ne saurait entraîner la responsabilité de Clos L’Abbé.

Le Client autorise, à titre gratuit, l’utilisation des avis dont ils est l’auteur par Clos L’Abbé pour une exploitation en relation avec la commercialisation et la promotion du produit sur lequel il porte notamment pour les modes de diffusion suivants :
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– dans le cadre de la communication interne et institutionnelle de Clos L’Abbé et information journalistique;
– sur tous supports imprimés comprenant notamment édition, catalogues, presse, leaflets, flyers, PLV.

Dans le cadre de la destination définie ci-dessus, les droits d’exploitation concédés comprennent :
– au titre du droit de reproduction, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le droit de reproduire, de faire reproduire, de mettre en circulation, d’établir toute copie, double, duplicata sans limitation d’exemplaire, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support papier, informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre support actuel ou futur, par tous procédés actuels ou futurs.
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Le Client accepte que dans le cadre de la diffusion de son avis, certaines informations personnelles le concernant apparaissent à savoir : le nom, le prénom et la ville d’habitation ainsi que les dates de son séjour.

Les commentaires et données personnelles des Clients sont collectés et traités informatiquement pour les besoins de la gestion et de la diffusion des commentaires. Dans ce cadre les données collectées sont susceptibles d’être transférées à un prestataire pour les besoins de la gestion de l’outil dédié à la gestion commentaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 4 août 2004, les Internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui les concernent, par mail à contact@closlabbe.com ou par courrier à : Clos L’Abbé, 62 Avenue Foch – 92250 La Garenne Colombes.

Les présentes Conditions Générales ainsi que les éventuelles locations réalisées seront soumises au droit français. En cas de litige une solution amiable devra être, en priorité, recherchée. A défaut les tribunaux de Nanterre seront exclusivement compétents.

En cas de contradiction entre différentes versions de conditions générales de vente, c’est la version disponible sur le site de www.closlabbe.com qui prévaudra.

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